Article 1
L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR : SOCS0324163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/SOCS0324163A/jo/article_1
Texte n°4