Article 6
Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale
NOR : INTC0700120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/INTC0700120A/jo/article_6
Texte n°5