Article 15
Les bâtiments d'élevage sont ventilés de manière efficace et permanente.
L'exploitant prend des dispositions pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
NOR : DEVP0700015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/DEVP0700015A/jo/article_15
Texte n°41