Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP0700015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/DEVP0700015A/jo/article_10

Texte n°41

Article 10


Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers le système d'assainissement des effluents.