Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 822 813 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/BUDB0330079A/jo/article_1
Texte n°18