Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 683 862 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/BUDB0330061A/jo/article_2
Texte n°19