Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors

Version INITIALE

NOR : SOCF0311422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/SOCF0311422A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.