Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé, à compter du 1er janvier 2003, par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 28/10/2003 page 18389 à 18389
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR : SANG0323015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/SANG0323015A/jo/article_1
Texte n°23