Décret du 26 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : MENI0302034D

Texte n°79

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement scolaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.