Arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres

Version INITIALE

NOR : DEFK0700055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/DEFK0700055A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA), à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.