Arrêté du 9 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311975A

Texte n°98

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.