Décret du 9 octobre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306891D

Texte n°36

Article 1


M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.