Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de commercialisation des stocks de matériels forestiers de reproduction présents chez les fournisseurs à la date de publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat portant transposition de la directive 1999/105/CE

Version INITIALE

NOR : AGRF0301673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301673A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E


LISTE DES ESSENCES NOUVELLEMENT SOUMISES À LA RÉGLEMENTATION ET POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION DES STOCKS EST AUTORISÉE PENDANT UNE PÉRIODE TRANSITOIRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18199 à 18200