Article 1
La liste des essences forestières prévues aux articles L. 551-1 et R*. 551-1 du code forestier figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0301672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301672A/jo/article_1
Texte n°19
La liste des essences forestières prévues aux articles L. 551-1 et R*. 551-1 du code forestier figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
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