Arrêté du 14 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon

Version INITIALE

NOR : EQUA0301476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/EQUA0301476A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Bourges et celui de Lyon-Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.