Article 1
Le projet de création d'un aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes ainsi que ses impacts sont mis à l'étude en vue de les soumettre aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0301406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/EQUA0301406A/jo/article_1
Texte n°11
Le projet de création d'un aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes ainsi que ses impacts sont mis à l'étude en vue de les soumettre aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation.
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