Arrêté du 9 octobre 2003 relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet d'aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes

Version INITIALE

NOR : EQUA0301406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/EQUA0301406A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le projet de création d'un aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes ainsi que ses impacts sont mis à l'étude en vue de les soumettre aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation.