Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 3 436 024 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1016 du 23 octobre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0360030D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/BUDB0360030D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/2003-1016/jo/article_1
Texte n°14