Article 1
Le traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Blois le 7 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-915 du 19 septembre 2003 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Blois le 7 juillet 1998 (1)
NOR : MAEJ0330082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/MAEJ0330082D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/2003-915/jo/article_1
Texte n°8