Arrêté du 4 novembre 2003 portant retrait d'un arrêté d'extension et extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311725A

Texte n°56

Article 1


L'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est retiré.