Décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Nice

Version INITIALE

NOR : EQUT0301157D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/EQUT0301157D/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes d'Antibes, Nice, Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2). Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.