Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un accord national de travail relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRF0400135A

Texte n°83

Article 4


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.