Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0400284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400284A/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


La dernière session d'examen de l'option usinage du baccalauréat professionnel spécialité productique mécanique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'option usinage de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.