Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0400284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400284A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage sont définies en annexe II a au présent arrêté.