Article 6
L'article 21 de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé est complété d'un cinquième alinéa rédigé comme suit :
« 5. Les émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs. »
Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
NOR : EQUU0301529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/EQUU0301529A/jo/article_6
Texte n°24