Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 68 754 073 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1353 du 30 décembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0330086D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0330086D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1353/jo/article_1
Texte n°82