Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique »

Version INITIALE

NOR : MENE0401841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401841A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.