Décision n° 2004-337 du 27 juillet 2004 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Béarn

Version INITIALE

NOR : CSAX0401337S

Texte n°67

Article 1


L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Béarn. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.