Décret n° 2003-1323 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310124D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310124D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1323/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Les crédits ouverts au ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.