Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 07/03/2004 page 4486 à 4486
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n° 57 du 07/03/2004 page 4486 à 4486
Arrêté du 3 mars 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0440006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/BUDB0440006A/jo/article_snum1
Texte n°4