Décret n° 2004-742 du 26 juillet 2004 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Version INITIALE

NOR : MAEF0410048D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/MAEF0410048D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/2004-742/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au ministère des affaires étrangères (centre des conférences internationales), le 26 septembre 2004, pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.