Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0302026A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Denis Guilloteau, sous-direction organisation-ressources humaines. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Pierre Levallois, sous-direction organisation-ressources humaines. » (à compter du 1er septembre 2003) ;
2° Au C (Armée de l'air), au V (Direction centrale de l'infrastructure de l'air), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 06/09/2003 page 15374 à 15375