Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (modification de teneurs).
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0301822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/AGRG0301822A/jo/article_1
Texte n°39