Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables

Version INITIALE

NOR : SANS0323135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/SANS0323135A/jo/article_annexe1

Texte n°34

Annexe


A N N E X E I-1
BARÈME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE
QUI VEND EN GROS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 04/09/2003 page 15184 à 15185



A N N E X E I-2
BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 04/09/2003 page 15184 à 15185



A N N E X E I-3


FORMULE D'OBTENTION DU PRIX FABRICANT HORS TAXE INTERMÉDIAIRE DE CALCUL DE LA SPÉCIALITÉ DE RÉFÉRENCE POUR UNE CONTENANCE DE CONDITIONNEMENT ET/OU POUR UN DOSAGE IDENTIQUE À CEUX DE LA SPÉCIALITÉ GÉNÉRIQUE


PR*DG/DPR*UTG/UTR


Dans laquelle :
PR représente le prix fabricant hors taxe de la spécialité de référence ;
DPR représente le dosage de la spécialité de référence ;
DG représente le dosage de la spécialité générique ;
UTR représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou, le cas échéant, le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité de référence ;
UTG représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou le cas échéant le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité générique.