Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2003 page 19197 à 19198
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n° 260 du 09/11/2003 page 19197 à 19198
Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/BUDB0330059A/jo/article_snum1
Texte n°10