Article 2
Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1955 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
République
Française
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NOR : MENE0602288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MENE0602288A/jo/article_2
Texte n°16
Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1955 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
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