Article 15
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0602471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/MENH0602471A/jo/article_15
Texte n°28
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006.
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