Article 4
Le dossier doit être envoyé au plus tard le 7 novembre 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0602469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/MENH0602469A/jo/article_4
Texte n°26
Le dossier doit être envoyé au plus tard le 7 novembre 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
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