Article 10
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
NOR : DEFP0601282S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/26/DEFP0601282S/jo/article_10
Texte n°3