Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0601885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/EQUA0601885A/jo/article_3
Texte n°19