Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 15
Décret n° 2006-998 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MAEA0620193D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/10/MAEA0620193D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/10/2006-998/jo/article_annexe1
Texte n°15