Décret n° 2006-1237 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/11/BUDB0630066D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/11/2006-1237/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 174 803 660 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.