Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
NOR : AGRP0602125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/AGRP0602125A/jo/article_4
Texte n°33