Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0600791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/INTE0600791A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La société I-DTECH, dont le siège social est à La Gâtine, 1, rue des Trois-Ormes, à Saint-Rémy-sur-Avre (28380), est habilitée pour une durée d'un an en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur : Mme Anne Clénet, épouse Texier).