Décret n° 2006-1209 du 2 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées et le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0601151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/2/DEFP0601151D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/2/2006-1209/jo/article_2

Texte n°6