Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français

Version INITIALE

NOR : INTD0600872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/INTD0600872A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association « Secours populaire français, fédération du Pas-de-Calais », domiciliée 38, rue Baudimont, BP 557, 62008 Arras Cedex.