Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (n° 1976)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311588A

Texte n°79

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.