Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)
NOR : DEFL0601198S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/15/DEFL0601198S/jo/article_5
Texte n°5