Décret du 14 octobre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »

Version INITIALE

NOR : AGRP0301283D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/AGRP0301283D/jo/article_9

Texte n°45

Article 9


Conditionnement.
Les oignons préparés sont soit conditionnés par le producteur, soit livrés à un atelier de conditionnement.
Le conditionnement doit préserver les caractéristiques du produit et ne causer aucune altération à ce dernier. Les oignons conditionnés après le 15 mai de l'année qui suit celle de la récolte ne peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ».
Les oignons sont conditionnés dans des emballages utilisés exclusivement pour l'« Oignon doux des Cévennes ».