Article 6
Identification.
Après la récolte, les oignons récoltés sur une même parcelle culturale sont stockés séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0301283D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/AGRP0301283D/jo/article_6
Texte n°45
Identification.
Après la récolte, les oignons récoltés sur une même parcelle culturale sont stockés séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.
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