Décret du 14 octobre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »

Version INITIALE

NOR : AGRP0301283D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/AGRP0301283D/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


Identification.
Après la récolte, les oignons récoltés sur une même parcelle culturale sont stockés séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.