Arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux modalités de désignation des représentants des agents d'un organisme du ministère de la défense au collège « salariés » d'un comité local d'information et de concertation sur les risques créé en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEFP0601557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/DEFP0601557A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La liste nominative des représentants des agents de l'organisme au collège « salariés » comprend :
- pour le personnel civil, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée ;
- pour le personnel militaire, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée.